 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
OBERT, Robert | BARBE, Odile |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
417 |
Page(s) |
p. 34-39 |
Ref |
99354 |
|
Le processus de convergence du PCG avec les IFRS est freiné par la connexion comptabilité/fiscalité. Le présent article fait suite à l'exposé d'une proposition originale assurant le maintien du principe de connexion de la détermination des résultats comptables et fiscaux, tout en permettant une présentation déconnectée des documents de synthèse comptables et fiscaux. Le présent article a pour objet de démontrer comment cette nouvelle approche assure la détermination et le suivi des bases d'impôt différé, permettant ainsi de passer de la méthode de l'impôt exigible à celle de l'impôt différé dans les comptes individuels, et dès lors de renforcer la convergence du PCG avec le référentiel IFRS. Il propose également une définition originale des notions d'actif, de passif et de capitaux propres fiscaux. Sommaire : 1- Rappel de la méthode proposée 2- Passage du bilan comptable au bilan fiscal 2.1- Définitions issues du droit comptable 2.2- Signification des capitaux propres comptables 2.3- Proposition de définition des actifs fiscaux, des passifs fiscaux et des capitaux propres fiscaux (Paeradis) 3- Mise en évidence d'une situation fiscale différée et comptabilisation des impôts différés 3.1- Règles françaises 3.2- Référentiel IFRS 3.3- Détermination des sources des impôts différés 3.4- Comptabilisation des impôts différés et impact sur la méthode proposée 4- Exemple d'application 4.1- Méthode de l'impôt exigible 4.2- Méthode de l'impôt différé 5- Conclusion
|
||
|
IMPOT DIFFERE | CAPITAUX PROPRES | IFRS | COMPTES ANNUELS | BILAN | ACTIF | PASSIF |
|
La déconnexion intégrée : application à l'intégration fiscale Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/11/2010 |
|
Haut de page |